Conditions générales d'utilisation de KRFT Ops

Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.

• Le « Service » désigne le service logiciel que nous fournissons sous le nom KRFT Ops pour accompagner la prise de commandes, le stock, les livraisons, la facturation et les tâches associées, y compris les applications iOS et Android, le site ops.krft.world, les fonctions accessibles par le compte officiel LINE « KRFT Ops », l'assistant IA et la connexion à des services d'IA choisis par le Client.
• Le « Client » désigne la société ou l'entrepreneur individuel (une brasserie ou un autre producteur) qui accepte les présentes Conditions et utilise le Service.
• Un « Membre » désigne un dirigeant, un salarié ou toute autre personne que le Client autorise à utiliser le Service par un compte rattaché au Client.
• Un « Administrateur » désigne un Membre que le Client a habilité à accepter les présentes Conditions en son nom, à inviter et retirer des Membres, et à gérer l'abonnement.
• Le « compte KRFT » désigne le compte que nous fournissons, commun à l'application KRFT et au Service.
• Les « Données du Client » désignent les données que le Client ou ses Membres saisissent dans le Service, lui transmettent ou produisent par son intermédiaire, y compris les fiches clients, les fiches produits, le stock, les commandes, les données des 納品書 et des 請求書, et les messages des groupes LINE reliés.
• L'« assistant IA » désigne la fonction du Service qui prépare des brouillons de commande et formule d'autres propositions à partir des Données du Client et des saisies des Membres.

Article 2 : Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des relations entre nous et le Client relatives au Service.

Le Client accepte les présentes Conditions lorsqu'un Administrateur les accepte dans le Service. L'Administrateur déclare et garantit qu'il dispose du pouvoir d'accepter les présentes Conditions au nom du Client.

La création et l'utilisation d'un compte KRFT sont régies par les conditions générales de KRFT (https://krft.world/terms). En cas de divergence entre les présentes Conditions et les conditions générales de KRFT au sujet du Service, les présentes Conditions prévalent.

Les tarifs, plafonds d'utilisation et autres conditions particulières que nous publions dans le Service ou sur notre site font partie des présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont rédigées en japonais. En cas de divergence entre une traduction fournie à titre de commodité et le texte japonais, le texte japonais prévaut.

Article 3 : Comptes et Membres

L'utilisation du Service requiert un compte KRFT. Le Client commence à utiliser le Service de l'une des trois façons suivantes : par une invitation que nous lui délivrons ; en s'inscrivant lui-même sur la page que nous prévoyons ; ou, pour une brasserie déjà référencée sur KRFT, par une revendication faite dans la forme que nous prévoyons et que nous acceptons.

La personne qui inscrit le Client ou fait la revendication déclare et garantit qu'elle a qualité pour accepter les présentes Conditions et souscrire l'abonnement au nom du Client. Nous pouvons demander des justificatifs pour vérifier une inscription ou une revendication, et nous pouvons refuser une revendication. Les fichiers joints à une revendication sont effacés lorsque nous l'acceptons ou la refusons. Si une inscription ou une revendication se révèle inexacte, nous pouvons la retirer et résilier l'abonnement.

Un Administrateur peut ajouter des Membres en émettant des codes d'invitation, leur attribuer un rôle (administrateur, commercial, production, opérateur) et les retirer.

Le Client répond de l'utilisation du Service par ses Membres comme de sa propre utilisation.

Le Client et ses Membres conservent les identifiants de compte et les codes d'invitation en lieu sûr et ne les laissent pas utiliser par des tiers. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, ils nous en informent sans délai.

Le Client maintient exactes et à jour les informations qu'il enregistre dans le Service (dénomination, adresse, adresse e-mail de facturation, entre autres).

Article 4 : Tarifs et période gratuite

Les tarifs du Service sont les montants mensuels ou annuels que nous publions sur notre site ou dans un devis, taxe sur la consommation comprise. Nous sommes une entreprise exonérée au sens de la loi japonaise sur la taxe sur la consommation et ne détenons pas de numéro d'enregistrement d'émetteur de factures qualifiées. Nos factures indiquent le montant de taxe sur la consommation contenu dans le tarif.

Le Client utilise le Service gratuitement à compter de la date de début et jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel tombe le trentième jour, la date de début comptant comme premier jour (la « période gratuite »). La « date de début » est le jour de l'inscription pour un Client qui s'inscrit lui-même, le jour où nous acceptons la revendication pour un Client qui en fait une, et le jour où nous le mettons en mesure d'utiliser normalement le Service pour un Client que nous invitons. À la date de début, nous indiquons au Client, dans le Service, le jour où la période gratuite prend fin.

La période gratuite n'est accordée qu'une fois par Client. Nous pouvons, au cas par cas, prolonger la période gratuite d'un Client ; une prolongation n'est pas une seconde période gratuite.

Pendant la période gratuite, le Client utilise le Service avec l'assistant IA, quelle que soit l'offre qu'il a choisie. Les plafonds d'interactions avec l'assistant IA et par LINE pendant la période gratuite sont ceux de la période gratuite, que nous affichons dans le Service ou sur notre site. L'offre choisie par le Client, et ses plafonds, s'appliquent à compter du lendemain de la fin de la période gratuite.

Pour un Client que nous avons invité, l'utilisation payante commence le lendemain de la fin de la période gratuite.

Pour un Client qui s'est inscrit lui-même ou qui a fait une revendication, l'utilisation payante ne commence le lendemain de la fin de la période gratuite que si le Client a confirmé dans le Service, au plus tard le dernier jour de la période gratuite, qu'il continue. Sans cette confirmation, l'abonnement prend fin le dernier jour de la période gratuite et aucune somme n'est due ; le Service passe alors en lecture seule, et les Données du Client sont traitées comme le prévoit l'article 7.

Le Client dont l'abonnement a pris fin de cette façon peut le reprendre dans le Service, sur l'offre qu'il choisit. Une reprise n'ouvre pas de nouvelle période gratuite : l'utilisation payante commence le jour de la reprise, et nous émettons ce jour-là la facture d'un mois entier. Les périodes de facturation suivantes se renouvellent chaque mois, le même jour du mois (ou le dernier jour d'un mois qui ne comporte pas ce jour).

À tout moment de la période gratuite, le Client peut y mettre fin et commencer l'utilisation payante, par la procédure prévue dans le Service. La période gratuite prend alors fin ce jour-là, l'offre choisie par le Client s'applique à compter de ce jour, et nous émettons ce jour-là la facture d'un mois entier. Les périodes de facturation suivantes se renouvellent chaque mois, le même jour du mois (ou le dernier jour d'un mois qui ne comporte pas ce jour).

Aux 25 premiers Clients, dans l'ordre où ils commencent à utiliser le Service, nous accordons 25 % de réduction sur le tarif de leurs six premières factures payantes (la « remise de lancement »). Une place est réservée à la date de début et rendue si la période gratuite prend fin sans confirmation du Client ; le Client qui reprend ensuite son abonnement ne retrouve une place que s'il en reste une à ce moment. La remise de lancement est conservée lorsque le Client change d'offre et ne s'applique pas à un abonnement repris après une résiliation. Nous prévenons le Client au moins un mois avant la fin de la remise.

Nous pouvons réviser les tarifs. Nous annonçons alors les nouveaux tarifs et leur date d'effet avant cette date, dans le Service ou sur notre site, ou par une notification au Client. Les nouveaux tarifs s'appliquent à partir de la première période de facturation qui commence à la date d'effet ou après celle-ci.

Article 5 : Facturation et paiement

Le premier jour de chaque période mensuelle de facturation, nous émettons par voie électronique la facture de cette période à l'adresse e-mail de facturation enregistrée par le Client. Pour un abonnement annuel, la facture de l'année est émise le premier jour de la période annuelle.

Le Client règle chaque facture dans les 30 jours suivant sa date d'émission, par l'un des moyens suivants.

• Virement bancaire sur le compte que nous désignons. Les frais de virement sont à la charge du Client.
• Carte bancaire par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement (Stripe). Lorsque le Client a enregistré une carte, elle est débitée automatiquement à l'échéance.

Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire des présentes Conditions. Les tarifs annuels ne sont pas remboursés lorsque l'abonnement prend fin en cours de période annuelle.

Si le Client n'a pas payé à l'échéance, nous pouvons, après l'en avoir informé, placer le Service en lecture seule à compter du quatorzième jour suivant l'échéance et jusqu'à la confirmation du paiement. En lecture seule, les Données du Client restent consultables et exportables, mais aucun nouvel enregistrement n'est possible et l'assistant IA ne formule plus de proposition. Une fois le paiement confirmé, nous rétablissons l'usage normal sans délai.

Nous ne supprimons jamais les Données du Client pour cause de facture impayée.

Si le retard de paiement se prolonge de façon substantielle, nous pouvons résilier l'abonnement après avoir accordé au Client un délai raisonnable pour payer.

Article 6 : Durée et résiliation par le Client

L'abonnement prend effet le jour où un Administrateur accepte les présentes Conditions et se poursuit jusqu'à sa résiliation.

Le Client peut résilier à tout moment, soit depuis la page de gestion de l'abonnement accessible depuis le Service (le portail client Stripe), soit par e-mail à info@krft.world. Un abonnement mensuel prend fin le dernier jour de la période mensuelle de facturation, déjà réglée, en cours au moment où la résiliation est notifiée ; un abonnement annuel prend fin le dernier jour de la période annuelle déjà réglée.

Les sommes dues jusqu'à la date d'effet de la résiliation restent intégralement exigibles.

Article 7 : Données du Client

Les droits sur les Données du Client appartiennent au Client. Nous traitons les Données du Client dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, protéger et améliorer le Service.

Le Client déclare et garantit qu'il détient les droits et les consentements nécessaires pour saisir les Données du Client dans le Service et nous les faire traiter, y compris s'agissant des coordonnées de ses clients et des participants des groupes LINE reliés.

Lorsque le Client charge un document (un fichier ou un lien) dans le Service, ou nous le remet, pour importer dans le Service ses données existantes (clients, produits, stock et données comparables), nous pouvons faire lire ce document par un modèle d'IA afin de préparer l'import. Ce modèle est exploité par un prestataire d'IA externe agissant pour notre compte, et le contenu du document peut lui être transmis en entier. Ce prestataire et ce qu'il fait figurent dans notre politique de confidentialité (https://ops.krft.world/privacy).

Nous montrons au Client ce que l'import enregistrerait, et rien n'est enregistré dans les Données du Client tant que le Client ne l'a pas vérifié et approuvé. Ce qu'un modèle d'IA lit dans un document peut contenir des erreurs. Le Client vérifie l'import avant de l'approuver et répond de ce qu'il approuve.

Lorsque le document contient des informations personnelles, telles que les noms et les coordonnées des clients du Client, la déclaration et la garantie du deuxième alinéa du présent article valent aussi pour ce document. Nous traitons le document pour le compte du Client, dans la seule mesure nécessaire à l'import.

Nous pouvons utiliser des statistiques dérivées des Données du Client, sous une forme qui n'identifie aucun Client, pour améliorer le Service et pour notre activité.

Le Client peut nous demander à tout moment, y compris à la fin de l'abonnement, un export de ses Données. Dans les 30 jours de la demande, nous fournissons des fichiers de données clients, produits, commandes et factures dans le format que nous définissons (CSV), ainsi que les PDF des documents émis dans le Service, par un moyen que nous indiquons.

Après la fin de l'abonnement, nous laissons les Données du Client consultables en lecture seule pendant au moins 30 jours, et nous les supprimons 12 mois après la date de fin, sauf obligation légale de conservation. Les copies contenues dans les sauvegardes sont effacées au fil de notre exploitation normale.

Le Client conserve, sous sa propre responsabilité, les 請求書 et autres documents produits par le Service pendant la durée que la loi impose.

Article 8 : Assistant IA et IA connectée

L'assistant IA prépare des brouillons de commande, répond aux questions sur le stock et les clients, et formule d'autres propositions à partir des Données du Client et des saisies des Membres. Une proposition ne devient une commande ou un autre enregistrement qu'une fois qu'un Membre l'a vérifiée et approuvée dans le Service.

Les résultats de l'assistant IA peuvent contenir des erreurs. Le Client vérifie une proposition avant de l'approuver et répond de ce qu'il approuve.

L'assistant IA ne fournit aucun conseil fiscal, juridique, comptable ou autre conseil professionnel.

Le nombre d'interactions avec l'assistant IA et par LINE est plafonné, pour chaque offre, par mois civil (heure du Japon). Les plafonds sont affichés dans le Service et sur notre site. Une fois un plafond atteint, les réponses de l'assistant IA et ses brouillons tirés des messages LINE s'arrêtent jusqu'au premier jour du mois suivant ; le reste du Service, et une IA connectée, restent utilisables.

Lorsque le Client passe à une offre supérieure, le plafond du mois du changement est relevé au prorata des jours restants de ce mois.

Lorsque nous baissons un plafond, nous annonçons le nouveau plafond et sa date d'effet avant cette date, dans le Service ou sur notre site, ou par une notification au Client. La baisse s'applique à partir de la première période de facturation qui commence à la date d'effet ou après celle-ci.

Les réponses de l'assistant IA sont générées par un prestataire d'IA externe agissant pour notre compte. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité (https://ops.krft.world/privacy).

Le Client peut connecter au Service un service d'IA de son choix (une « IA connectée ») par la connexion que nous fournissons. Une connexion agit dans la limite des droits du Membre qui l'a autorisée et cesse de fonctionner lorsque ce Membre n'a plus accès au Service.

Un enregistrement est fait par une IA connectée lorsque la confirmation d'une proposition qu'elle a préparée est envoyée par la connexion. Les commandes et autres enregistrements confirmés par une connexion sont traités comme des enregistrements faits par le Client lui-même, que la confirmation ait été envoyée par un Membre ou par l'IA connectée, et le Client répond de leur contenu.

Les résultats d'une IA connectée peuvent contenir des erreurs. Nous ne donnons aucune garantie sur le fonctionnement, les résultats ou la disponibilité d'une IA connectée et ne répondons pas des pertes qui en découlent. Notre responsabilité pour les pertes dues au Service lui-même est régie par l'article 17.

Une IA connectée est utilisée en vertu du contrat entre le Client et son fournisseur ; elle n'est pas l'un de nos sous-traitants (article 18). Les Données du Client qu'une IA connectée lit par une connexion sont traitées par ce fournisseur en vertu de ce contrat.

Article 9 : Documents

Les 納品書, 請求書 et autres documents produits par le Service sont des documents que le Client émet en son propre nom. Le Client répond de leur contenu, de leur émission, de leur remise et de leur conservation.

L'obligation éventuelle du Client de s'enregistrer au titre du système japonais des factures qualifiées (インボイス制度), l'obtention d'un numéro d'enregistrement et la conformité des mentions des documents sont des points que le Client vérifie lui-même. Nous n'apportons aucune garantie à cet égard.

Article 10 : Intégration LINE

Le Client peut relier au Service des groupes LINE qu'il administre ou auxquels il participe. Les messages publiés dans un groupe relié sont transmis au Service par notre compte officiel LINE et utilisés par l'assistant IA pour préparer des brouillons de commande.

Le Service ne publie aucun message dans les groupes reliés. Les échanges individuels entre un Membre et le Service se limitent aux étapes par lesquelles un Membre relie son propre compte.

Avant de relier un groupe, le Client informe ses participants que leurs messages seront transmis au Service et recueille les consentements nécessaires.

L'utilisation de LINE est régie par les conditions fixées par LY Corporation. Nous déclinons toute responsabilité lorsque l'intégration LINE devient indisponible du fait d'une modification de LINE, d'une panne ou d'une cause comparable.

Article 11 : Usages interdits

Dans le cadre du Service, le Client et ses Membres s'interdisent ce qui suit.

• Enfreindre la loi ou contrevenir à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit de Spring Theories ou d'un tiers.
• Copier, modifier ou décompiler le logiciel du Service, ou revendre, prêter ou sous-licencier le Service.
• Accéder au Service sans autorisation, lui imposer une charge excessive ou entraver son fonctionnement de toute autre manière.
• Se faire passer pour un autre Client ou pour un tiers, ou tenter d'accéder à des données sans y être autorisé.
• Utiliser l'assistant IA pour produire en masse des contenus sans rapport avec l'objet du Service.
• Adopter tout autre comportement que nous jugeons raisonnablement inapproprié.

Article 12 : Suspension et résiliation par Spring Theories

Si le Client ou un Membre enfreint les présentes Conditions, ou lorsque la sécurité du Service l'exige, nous pouvons suspendre tout ou partie du Service après notification. En cas d'urgence, la notification intervient a posteriori.

Nous pouvons résilier l'abonnement sans mise en demeure préalable lorsque le Client :

• commet un manquement grave aux présentes Conditions auquel il ne peut raisonnablement être remédié ;
• cesse ses paiements ou fait l'objet d'une demande d'ouverture d'une procédure de faillite ou d'une procédure comparable ;
• contrevient à la déclaration de l'article 16 (Exclusion des forces antisociales).

Nous ne répondons pas des pertes subies par le Client du fait d'une suspension ou d'une résiliation, sauf faute intentionnelle ou faute lourde de notre part.

Article 13 : Fourniture, évolution et arrêt du Service

Nous fournissons le Service en l'état où il se trouve. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de défauts, ni qu'il conviendra à un usage particulier du Client.

Nous pouvons interrompre temporairement le Service pour maintenance, pour répondre à un incident, lorsqu'un service tiers dont nous dépendons est indisponible, ou pour tout autre motif inévitable. Nous nous efforçons d'annoncer les maintenances planifiées à l'avance dans le Service.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions du Service. Une modification qui désavantage substantiellement le Client est annoncée, avec sa date d'effet, avant cette date, dans le Service ou sur notre site, ou par une notification au Client.

Si nous mettons fin au Service, nous en informons le Client au moins 90 jours à l'avance, et la date d'arrêt est le dernier jour d'un mois. Pour un tarif annuel, nous remboursons alors un douzième de son montant par mois restant après la date d'arrêt ; aucune autre somme déjà réglée n'est remboursée.

Article 14 : Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle relative au Service, y compris son logiciel, son design, ses modèles de documents et les noms et marques « KRFT » et « KRFT Ops », nous appartient ou appartient à nos concédants. Les présentes Conditions confèrent au Client un droit non exclusif d'utiliser le Service et ne transfèrent ni ne concèdent aucun autre droit.

Nous pouvons utiliser les remarques et suggestions que le Client nous adresse au sujet du Service pour l'améliorer, sans lui devoir de contrepartie.

Article 15 : Confidentialité

Ni nous ni le Client ne divulguons à un tiers, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, les informations reçues de celle-ci dans le cadre du Service et signalées comme confidentielles ou manifestement confidentielles par nature, y compris les Données du Client et les tarifs convenus individuellement, et aucune des parties n'utilise ces informations à d'autres fins que l'utilisation ou la fourniture du Service. Cette obligation ne s'applique ni aux divulgations exigées par la loi, ni à celles que nous faisons à nos sous-traitants en application des présentes Conditions.

Article 16 : Exclusion des forces antisociales

Chacune des parties déclare qu'elle n'est pas un groupe criminel organisé, un membre d'un tel groupe ou une personne ou entité comparable (les « forces antisociales »), qu'elle n'entretient aucune relation avec des forces antisociales, et s'engage à ce qu'il en reste ainsi. Si l'autre partie contrevient à cette déclaration, chacune des parties peut résilier l'abonnement sans mise en demeure préalable.

Article 17 : Exclusion et limitation de responsabilité

Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de notre part, nous ne répondons pas du manque à gagner, des dommages indirects ou spéciaux, ni des dommages résultant de la perte ou de l'altération des Données du Client, liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.

Lorsque notre responsabilité envers le Client est engagée, elle est plafonnée, sauf faute intentionnelle ou faute lourde de notre part, au montant total des sommes que le Client nous a réglées au cours des 3 mois précédant le fait générateur du dommage.

Nous ne sommes pas partie aux transactions entre le Client et ses propres clients, y compris les commandes, livraisons, factures et paiements, et n'en répondons pas.

Article 18 : Sous-traitants et services tiers

Pour fournir le Service, nous recourons à des services tiers d'infrastructure cloud, de modèles d'IA, de messagerie, de paiement, de recherche et de cartographie, et nous leur confions dans cette mesure le traitement des Données du Client. Ces prestataires et ce qu'ils traitent sont décrits dans notre politique de confidentialité (https://ops.krft.world/privacy).

Article 19 : Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les Conditions modifiées s'appliquent à compter de leur date d'effet, après que nous avons annoncé le contenu de la modification et sa date d'effet dans le Service ou sur notre site. Une modification défavorable au Client est annoncée au moins 30 jours avant sa date d'effet. Toutefois, le moment de l'annonce d'une révision des tarifs (article 4), d'une baisse des plafonds d'utilisation (article 8) ou d'un changement de fonctions (article 13) suit l'article concerné.

Lorsque nous publions une nouvelle version des présentes Conditions, un Administrateur peut être invité à l'accepter de nouveau dans le Service.

Le Client qui n'accepte pas une modification peut résilier l'abonnement avant sa prise d'effet.

Article 20 : Incessibilité

Le Client ne peut céder à un tiers, ni donner en garantie, sa position ou ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

Si nous transférons à un tiers l'activité relative au Service, nous pouvons lui transférer avec elle notre position, nos droits et obligations au titre des présentes Conditions ainsi que les Données du Client, ce que le Client accepte par avance.

Article 21 : Notifications

Les notifications que nous adressons au Client sont faites dans le Service ou par e-mail à l'adresse qu'il a enregistrée, et sont réputées reçues au moment de leur envoi. Les notifications du Client nous sont adressées par e-mail à info@krft.world.

Article 22 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais et interprétées conformément à celui-ci. Le tribunal de district de Tokyo a compétence exclusive en première instance pour tout litige entre nous et le Client relatif aux présentes Conditions ou au Service.

Article 23 : Divisibilité et bonne foi

Si une partie des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi, le reste demeure en vigueur. Les points non couverts par les présentes Conditions et les doutes sur leur interprétation sont réglés de bonne foi entre nous et le Client.

Versions et éditeur

Version 2026-09 : en vigueur le 15 septembre 2026

Version 2026-10 : en vigueur le 3 octobre 2026

Version 2026-11 : en vigueur le 5 octobre 2026

Spring Theories G.K.

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